CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La promotion et la vente de produits sur le présent site (le « Site ») sont régies par les présentes Conditions générales de vente. Le vendeur (le « Vendeur ») des produits exposés sur le Site est The Level S.r.l., dont le siège social est sis à Piazza Arcole 4, 20143 Milan, Italie, numéro de TVA 07234250962.
Les produits sur le Site ne peuvent pas être achetés pour être revendus.
Les présentes Conditions générales de vente contiennent des informations détaillées sur la procédure d’achat, la conclusion de contrats de vente et vos droits en tant que consommateur. Pour toute question relative aux commandes et aux expéditions, aux remboursements et aux retours de produits, vous trouverez de plus amples informations et des mises à jour dans votre Compte personnel sur le Site (si vous l’avez créé). Enfin, vous pouvez obtenir des informations ne figurant pas dans les présentes Conditions générales de vente ou dans votre Compte personnel en contactant le Service Clientèle aux coordonnées indiquées sur ce Site.
Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas les prestations de services ou la vente de produits par des parties autres que le Vendeur et exposés sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant de commander et d’acheter des produits et des services à des parties autres que le Vendeur, veuillez vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur ne saurait être tenu responsable des prestations de services effectuées par des tiers autres que le Vendeur ou de l’exécution de transactions de commerce électronique entre des utilisateurs du Site et des tiers.
Nous vous recommandons également de lire ces autres sections de l’espace juridique du Site: Conditions d’utilisation, Politique de retour, et Politique de confidentialité.

Des commandes ne peuvent être passées sur le Site que par des clients ayant la capacité requise pour conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable (les « Clients »).
Le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui passe une commande sur le Site (une « Commande ») à des fins personnelles étrangères à toute activité professionnelle, commerciale, industrielle ou libérale. Les lois de protection des consommateurs mentionnées dans le présent document ne s’appliquent qu’aux personnes physiques qui effectuent des achats à des fins personnelles étrangères à toute activité professionnelle, commerciale, industrielle ou libérale.
Lorsqu’ils passent une Commande, les Clients sont invités à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution de cette Commande. Ces informations doivent être complètes, exactes et véridiques.

Pour conclure des contrats d’achat d’un ou de plusieurs produits sur le Site, le Client est tenu de remplir le formulaire de commande électronique et de l’envoyer au Vendeur par voie télématique, en suivant les instructions fournies lors du paiement.
Le formulaire de Commande contient une référence aux présentes Conditions générales de vente et à la Politique de retour, ainsi que des informations synthétiques sur les principales caractéristiques de chaque produit commandé et son prix, les moyens de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit et le mode de livraison des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison, les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, ainsi que les procédures et les délais applicables au retour des produits achetés.
Une fois la Commande passée, le Client reçoit un accusé de réception de la Commande par courrier électronique. Cet accusé de réception de la Commande n’a nullement valeur d’acceptation de la Commande par le Vendeur et n’implique nullement la volonté du Vendeur de conclure un contrat.
Les Clients sont invités à relire les informations relatives à la Commande contenues dans le courrier électronique accusant réception de la Commande. Les Clients qui constatent des erreurs ou des omissions dans la description du produit acheté ou dans les coordonnées de livraison du destinataire sont invités à contacter le Service Clientèle dans les plus brefs délais pour signaler ces erreurs ou omissions. Dans la mesure du possible, le Service Clientèle mettra à jour la Commande.
Les contrats de vente des produits achetés sur le Site ne sont réputés être conclus que lorsque le Vendeur envoie au Client un courrier électronique confirmant l’expédition des produits commandés. Le contrat prend effet immédiatement et ne donne lieu à aucune obligation inconditionnelle entre les parties.
Le Vendeur se réserve pleinement le droit de ne pas honorer des Commandes, par exemple lorsque la solvabilité du Client ne peut être garantie, en cas d’erreurs ou d’omissions dans les données fournies, en cas d’indisponibilité des produits ou, toujours à titre d’exemple, si l’expédition des produits à l’adresse indiquée dans la Commande se révèle impossible.
Dans ces circonstances, le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Commande ne peut être honorée.
Si les produits commandés ne sont plus disponibles, le Vendeur informe le Client de leur indisponibilité dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la passation de la Commande. Si le paiement des produits a déjà été effectué, le Vendeur rembourse au Client le montant total payé dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité partielle de produits, le Vendeur contacte les Clients pour vérifier s’ils souhaitent recevoir une partie des produits inclus dans la Commande, avec remboursement partiel du prix d’achat, ou annuler la Commande, avec remboursement total du prix d’achat.
En cas d’exécution tardive ou incorrecte d’une Commande, le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des préjudices moraux et/ou financiers subis par le Client ou par des tiers et ne peut donc être tenu de verser des dommages et intérêts au titre de tels préjudices.

Les caractéristiques principales du produit sont affichées sous forme synthétique sur chaque page produit du Site.
En raison de distorsions dues au navigateur Internet et à l’écran utilisés, les images et, en particulier, les couleurs des produits peuvent ne pas correspondre parfaitement aux caractéristiques réelles des produits.
Les prix des produits peuvent faire l’objet de mises à jour. Le prix final de la Commande est indiqué dans le formulaire de Commande et dans le courrier électronique de suivi accusant réception de la Commande. Les Clients sont invités à vérifier le prix final avant de passer leur Commande et à vérifier également que le prix est correctement indiqué dans le courrier électronique accusant réception de la Commande.
Lorsque des produits sont exposés avec un prix erroné, le Vendeur a le droit de ne pas accepter les Commandes comportant ce prix erroné, même si ce prix figure dans le courrier électronique accusant réception de la Commande, qui, comme indiqué ci-dessus, n’a nullement valeur d’acceptation de la Commande par le Vendeur.

Le prix des produits inclus dans la Commande et tous les frais connexes, notamment les frais d’expédition, sont indiqués au moment du paiement et dans le courrier électronique de suivi accusant réception de la Commande.
Les Clients peuvent utiliser l’une des alternatives proposées sur le Site pour payer le prix des produits et tous les frais connexes.
En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’expiration) sont envoyées à un prestataire de services de paiement (PSP) externe qui garantira que toutes les transactions en ligne sont sécurisées au moyen d’un cryptage SSL 128 bits. En outre, ces informations sont utilisées par le Vendeur uniquement pour mener à bien les procédures liées à l’achat et pour effectuer des remboursements en cas de retour de produits, d’exercice du droit de rétractation ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement.
Le Vendeur n’a en aucune circonstance accès aux informations financières relatives à l’instrument de paiement utilisé par le Client. Le Vendeur ne saurait donc être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de l’instrument de paiement utilisé pour une Commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une Commande en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de l’instrument de paiement utilisé pour passer la Commande.

Lorsque le Vendeur émet des bons d’achat, des codes de réduction et des cartes-cadeaux, il doit informer le Client des éventuelles limites de temps applicables à leur utilisation.
Les bons d’achat, codes de réduction et cartes-cadeaux ne peuvent être utilisés que sur le Site et ne peuvent donc pas être utilisés dans un point de vente physique.
Les bons d’achat, codes de réduction et cartes-cadeaux ne sont pas cumulables et ne sont donc pas remboursables.

Les Clients sont invités à consulter la section Service Clientèle pour obtenir des informations spécifiques sur les méthodes d’expédition et de livraison. Les informations contenues dans cette section font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions générales de vente. En envoyant le formulaire de Commande, les Clients confirment donc qu’ils ont pleinement connaissance de ces informations et qu’ils les acceptent.

Toute personne effectuant des achats sur le Site en tant que consommateur a le droit de se désister du contrat conclu avec le Vendeur, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client – ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client pour recevoir les produits – prend physiquement possession des produits. Aucun changement ou échange ne peut être effectué.
De plus amples informations sont fournies dans la section Retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.
Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification scellée à usage unique. Les Clients doivent veiller à ne pas retirer l’étiquette des produits achetés, sous peine de perdre leur droit de rétractation du contrat de vente. En vertu de la loi applicable, le Vendeur peut refuser d’accepter des produits endommagés, non étiquetés ou non scellés, dont les caractéristiques principales ou la qualité ont été altérées.
Les procédures de retour et de remboursement sont décrites en détail dans la section Retours et remboursements.
Les Clients qui exercent leur droit de rétractation doivent contacter le transporteur désigné par le Vendeur pour l’expédition des produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ils ont obtenu du Vendeur le numéro d’autorisation de retour (RAN) correspondant.
Comme indiqué ci-dessus, le Client est seul responsable de toute perte de valeur des marchandises due à une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. En particulier, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires (par exemple, boîte, cintres, etc.) reçus avec la Commande. Les produits ne doivent présenter aucun signe d’usure ou d’altération (par exemple, lavage, repassage, etc.). Les chaussures doivent être essayées en marchant sur des surfaces molles (par exemple, tapis, etc.) afin d’éviter l’usure de la semelle.
La charge de la preuve pour l’exercice du droit de rétractation prévu par la loi incombe au Client.
Après avoir vérifié que les produits ont été retournés en bon état, le Vendeur rembourse au Client tous les paiements reçus de ce dernier, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur a vérifié que l’état des produits retournés par le Client n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation, sans indication de motif.
Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même instrument de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer l’achat, sauf accord contraire du Client et à condition que le Client ne supporte aucun coût supplémentaire pour le remboursement.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés aux retours (par exemple, les frais de douane et de TVA en cas de retour en provenance de pays non membres de l’UE, etc.).

Le Vendeur garantit au Client que les produits vendus sont conformes aux dispositions du contrat de vente, c’est-à-dire que les produits:
• correspondent à la description figurant sur le Site,
• sont adaptés à l’usage pour lequel des produits du même type sont normalement employés et
• sont de la qualité que le Client peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit.
Si une non-conformité est constatée pendant la période de garantie légale, le Vendeur répare ou remplace le produit non conforme gratuitement pour les Clients consommateurs ayant acheté le produit. Si ce n’est pas possible, le Client peut demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat.
Il incombe au Client d’informer le Vendeur de la non-conformité en contactant le Service Clientèle. La période de garantie légale est d'un an à compter de la date de livraison du produit. Toutefois, les Clients consommateurs sont tenus d’informer le Vendeur de la non-conformité dans un délai de deux mois à compter du jour de sa découverte.
Ce qui précède est sans préjudice des dispositions légales de garantie applicables à l’étranger.

Les Clients sont invités à lire nos Informations sur la protection des données à caractère personnel (Politique de confidentialité) pour de plus amples informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel par le responsable du traitement.

10. COMMUNICATIONS. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Le Client peut contacter le Service Clientèle en utilisant la page Contactez-nous pour toute communication, observation ou réclamation relative à une Commande.
Le Vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les demandes et/ou problèmes liés à des Commandes soient traités et/ou résolus le plus rapidement possible, en causant le moins de désagréments possible au Client.
Veuillez noter que la Commission européenne dispose d’une plateforme dédiée aux consommateurs qui offre un service de règlement en ligne des litiges liés aux achats en ligne: http://ec.europa.eu/odr.

Les présentes Conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour.
La version des présentes Conditions générales de vente applicable au contrat de vente est, dans tous les cas, la version publiée sur le Site au moment de l’envoi de la Commande par le Client par voie télématique.